- commission d'avis, commission de notification
- сущ.
коммер. комиссия за авизование
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
commission d'avis, commission de notification
Смотреть что такое "commission d'avis, commission de notification" в других словарях:
avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… … Encyclopédie Universelle
Commission D'indemnisation Des Victimes D'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission De Recours Contre Les Décisions De Refus De Visa D'entrée En France — Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les decisions de refus de visa d'entree en France — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france — Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les refus de visa — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Commission Des Recours Des Réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission de recours des réfugiés et apatrides — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission des recours des réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission des recours des réfugiés (france) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
